FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - MODALITES DE REPARTITION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - MODALITÉS DE RÉPARTITION
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - TERRITOIRE DU BAS-RHIN 2021-2022
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M. Nicolas MATT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS POUR 2022, D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES COLLÈGES DU BAS-RHIN AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION, DES MONTANTS 2021 DES PRESTATIONS ACCESSOIRES À APPLIQUER POUR LES PERSONNELS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M. Philippe MEYER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M. Philippe MEYER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX COLLÈGES PRIVÉS DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M. Philippe MEYER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - BAS-RHIN
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - HAUT-RHIN
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'APPROBATION D'UN DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DU RENOUVELLEMENT DES ARBRES TÊTARDS EN MILIEU RURAL
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2021
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace